Revue de dépenses des affections de longue durée pour un système équitable

Sommaire

affections de longue durée

Les affections de longue durée (ALD) constituent un pilier du système de santé français, garantissant une prise en charge à 100% des soins pour les patients atteints de maladies graves et chroniques. Toutefois, avec l’augmentation des bénéficiaires et des coûts, des réformes sont nécessaires pour rendre ce dispositif plus efficace et équitable. 

Le dispositif des affections de longue durée (ALD) : historique et principes 

Mis en place pour limiter les frais médicaux des patients souffrant de pathologies graves, le dispositif ALD couvre 30 catégories de maladies, comme le cancer, les maladies cardiovasculaires et le diabète de type 1. Ces patients bénéficient d’une prise en charge complète des soins, sans reste à charge.  

Figure 1 Evolution des effectifs des quatre affections de longue durée principales depuis 2010 (en base 100 sur l’axe de gauche et en million sur l’axe de droite) 

Une protection indispensable pour les patients

Le dispositif ALD est essentiel, garantissant un accès aux soins sans obstacle financier. En 2023, près de 12 millions de bénéficiaires étaient pris en charge dans le cadre des ALD (Source : Caisse Nationale de l’Assurance Maladie). 

Évolutions des bénéficiaires et dépenses associées

Croissance du nombre de bénéficiaires

Le nombre de bénéficiaires des affections de longue durée connaît une croissance soutenue, avec pour conséquence une augmentation significative des dépenses de santé.  

Depuis 2019, le nombre de patients bénéficiant d’une ALD a progressé de 4 % par an, une tendance alimentée par le vieillissement de la population et la prise en charge prolongée des maladies chroniques (Source : Ministère de la Santé). 

Impact financier sur les dépenses publiques

En 2023, les dépenses liées aux affections de longue durée ont atteint 25 milliards d’euros, représentant environ 30% des dépenses totales de santé en France (Source : Rapport de la Cour des Comptes). 

Figure 2 Répartition des dépenses prises en charge par l’assurance maladie (hors prestations en espèces) en 2021 et remboursements associés entre assurés en ALD et non en ALD 

Limites du dispositif actuel

Écarts d’accès aux soins

Malgré la couverture étendue, certains patients ne bénéficient pas d’une prise en charge complète en raison de critères d’admissibilité flous. Par exemple, les maladies rares ne sont pas toujours couvertes sous ALD, malgré leur coût élevé. 

Faible incitation à la prévention

Le dispositif se concentre principalement sur la prise en charge des maladies, sans encourager suffisamment les comportements préventifs. Pourtant, des études montrent que chaque euro investi dans la prévention permettrait de réaliser 2 à 4 euros d’économies en soins à long terme (Source : Organisation Mondiale de la Santé). 

Réformes pour un système plus soutenable

Pour améliorer la soutenabilité du système, des réformes sont envisagées, centrées sur la prévention et la simplification administrative. 

Renforcer la prévention

Intégrer des actions de prévention, comme le dépistage systématique des maladies chroniques et des campagnes de sensibilisation, permettrait de réduire les coûts à long terme.  

Par exemple, un programme de prévention du diabète pourrait réduire de 20% les coûts associés à cette pathologie (Source : Agence Nationale de la Santé Publique). 

Simplification pour les bénéficiaires 

La simplification du processus de reconnaissance des affections de longue durée et l’amélioration de la lisibilité des droits des patients sont également essentielles pour garantir un accès plus équitable aux soins. 

Source : 

Dugos, P., Prady, P., Gauron, G., Truffier-Blanc, M., Fontaine, P., Albertone, M., Fauchier-Magnan, É., & Michaud, E. (2024, juin). Revue de dépenses relative aux affections de longue durée : Pour un dispositif plus efficient et équitable. https://939ff6f1-5b3f-44b4-94a2-b29516c9f58c.usrfiles.com/ugd/939ff6_1b22edd3cf5e4d979e4288bd5cc71a02.pdf 

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